Conditions Générales d'Utilisation

Accord d'Utilisation

En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez les présentes conditions générales.

L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.

Date d'entrée en vigueur: 6 juillet 2025

Définitions

Les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

  • "Services" désigne tous les services de planification financière et conseils fournis par Drionquelathur
  • "Utilisateur" désigne toute personne accédant à notre site web ou utilisant nos services
  • "Contenu" désigne toutes les informations, textes, images et données présentes sur notre site
  • "Compte" désigne le compte personnel créé par l'utilisateur pour accéder à nos services

Licence d'Utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non-exclusive et révocable pour utiliser nos services.

Utilisations Autorisées:

  • Consulter et utiliser nos services de planification financière à des fins personnelles
  • Télécharger et imprimer le contenu pour votre usage personnel non-commercial

Responsabilités de l'Utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
  • Utiliser nos services conformément à la loi et aux présentes conditions
  • Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

Utilisations Interdites

Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :

  • Toute activité illégale ou non autorisée
  • Transmettre des virus, malwares ou codes malveillants
  • Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
  • Collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs
  • Perturber ou interférer avec le fonctionnement de nos services

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos et éléments de notre site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Drionquelathur ou à ses partenaires.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.

Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Consultez notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous traitons vos données personnelles. Consulter notre politique de confidentialité

Avertissements

Les avertissements suivants s'appliquent à l'utilisation de nos services :

Exclusion de Garantie

Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant maximal payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.

Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou spéciaux.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser Drionquelathur contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services.

Résolution des Litiges

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable avant tout recours judiciaire.

Arbitrage

Les litiges peuvent être soumis à l'arbitrage selon les règles de la Chambre de Commerce de Paris.

Les règles d'arbitrage de la CCI s'appliquent aux procédures d'arbitrage.

Plateforme Européenne de Règlement des Litiges

Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme ODR pour résoudre les litiges en ligne.

Plateforme ODR européenne: Accéder à la plateforme ODR

Résiliation

Nous pouvons résilier votre accès à nos services à tout moment en cas de violation de ces conditions.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser nos services cesse immédiatement.

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit français et soumises à la juridiction des tribunaux français.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est déclarée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Accord Complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Drionquelathur concernant l'utilisation de nos services.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication.

Dernière mise à jour: 20 juin 2025

Contact

Pour toute question sur ces conditions générales, contactez-nous à info@drionquelathur.com

Drionquelathur SAS

15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

Email: info@drionquelathur.com

Agréé par l'ACPR sous le numéro 781 9023