Conditions Générales d'Utilisation
Accord d'Utilisation
En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez les présentes conditions générales.
L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.
Date d'entrée en vigueur: 6 juillet 2025
Définitions
Les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
- "Services" désigne tous les services de planification financière et conseils fournis par Drionquelathur
- "Utilisateur" désigne toute personne accédant à notre site web ou utilisant nos services
- "Contenu" désigne toutes les informations, textes, images et données présentes sur notre site
- "Compte" désigne le compte personnel créé par l'utilisateur pour accéder à nos services
Licence d'Utilisation
Nous vous accordons une licence limitée, non-exclusive et révocable pour utiliser nos services.
Utilisations Autorisées:
- Consulter et utiliser nos services de planification financière à des fins personnelles
- Télécharger et imprimer le contenu pour votre usage personnel non-commercial
Responsabilités de l'Utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Utiliser nos services conformément à la loi et aux présentes conditions
- Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
Utilisations Interdites
Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :
- Toute activité illégale ou non autorisée
- Transmettre des virus, malwares ou codes malveillants
- Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
- Collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs
- Perturber ou interférer avec le fonctionnement de nos services
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos et éléments de notre site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Drionquelathur ou à ses partenaires.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.
Confidentialité
Votre vie privée est importante pour nous. Consultez notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous traitons vos données personnelles. Consulter notre politique de confidentialité
Avertissements
Les avertissements suivants s'appliquent à l'utilisation de nos services :
Exclusion de Garantie
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant maximal payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.
Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou spéciaux.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser Drionquelathur contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services.
Résolution des Litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à l'arbitrage selon les règles de la Chambre de Commerce de Paris.
Les règles d'arbitrage de la CCI s'appliquent aux procédures d'arbitrage.
Plateforme Européenne de Règlement des Litiges
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme ODR pour résoudre les litiges en ligne.
Plateforme ODR européenne: Accéder à la plateforme ODR
Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès à nos services à tout moment en cas de violation de ces conditions.
En cas de résiliation, votre droit d'utiliser nos services cesse immédiatement.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français et soumises à la juridiction des tribunaux français.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est déclarée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Drionquelathur concernant l'utilisation de nos services.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication.
Dernière mise à jour: 20 juin 2025
Contact
Pour toute question sur ces conditions générales, contactez-nous à info@drionquelathur.com
Drionquelathur SAS
15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Email: info@drionquelathur.com
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